Droit commercial

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans toutes les étapes de la vie de leur(s) entreprise(s).

Il intervient ainsi :

  • de la création : rédaction des statuts, pactes d’actionnaires, réalisation des formalités auprès des Registres du commerce et des sociétés des différents greffes des Tribunaux de commerce
  • à la prévention des difficultés économiques 
  • que dans le cadre des procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire

Les dirigeants doivent être particulièrement vigilants concernant ces dernières procédures qui doivent être parfaitement menées pour leur éviter tout risque de sanction personnelle (interdiction de gérer, faillite personnelle, contribution aux dettes sociales, action en comblement de passif). L’assistance d’un avocat à ce stade est plus que conseillée.

En matière de procédures collectives, Maître Charlotte CARON intervient régulièrement avec Maître Candice COHEN-LOUYOT.

Le Cabinet vous accompagne également dans le cadre de la rédaction et dépôt d’offres de reprises d’actifs de sociétés placées en liquidation judiciaire.

Le Cabinet intervient également lors des négociations de ses clients avec leurs partenaires commerciaux et notamment dans la rédaction de leurs contrats commerciaux.

Il assiste aussi et représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre des contentieux :

  • concernant l’application, la résiliation et la nullité des contrats commerciaux
  • avec les partenaires et clients de la société
  • entre associés.

Enfin, le Cabinet assiste et représente ses clients lors des expertises judiciaires.