Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet intervient en droit de la propriété intellectuelle qu’il s’agisse de protéger et de défendre le patrimoine immatériel des entreprises ainsi que les créations des artistes et des particuliers.

Le Cabinet bénéficie ainsi d’une expertise dans les domaines suivants :

  • Droit des marques: recherches d’antériorité, dépôts devant les offices français (INPI), européen (EUIPO) et mondial (OMPI)
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit à l’image et autres droits de la personnalité
  • Propriété littéraire et artistique
  • Concurrence déloyale et parasitaire
  • Contrefaçon

Dans ce domaine, Maître Charlotte CARON intervient régulièrement avec Maître Marie DE COMBLE DE NAYVES.